CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales de service
1. Objet
1.1. Bienvenue chez ENIGMAP – Association à but non lucratif italienne, dont le siège social est situé au Corso Giolitti 2, Cuneo (CN) – C.F. 96100930047 – P.IVA 04063900049, pec : enigmap@pec.it, ci-après désignée comme "Enigmap". D'autres informations de contact sont disponibles en écrivant à info@enigmap.net.
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation des jeux Enigmap en ligne et sur appareils mobiles, ainsi qu'aux autres contenus offerts, aux sites web et aux services qui leur sont associés, y compris les serveurs, logiciels et infrastructures (ci-après dénommés le "Service"). L'utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité ou la Politique de confidentialité d'Enigmap, et accessibles ici.
1.2. Avant d'utiliser le Service, il est nécessaire de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. En installant, utilisant ou accédant d'une autre manière au Service, l'Utilisateur accepte l'applicabilité et le contenu de ces Conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité applicable. Certains éléments du Service peuvent nécessiter l'acceptation de conditions supplémentaires de notre part ou de celle de nos fournisseurs, licenciés ou autres tiers, qui serviront de complément aux présentes Conditions d'utilisation. En utilisant les services mentionnés, l'Utilisateur consent à respecter ces conditions supplémentaires. Si vous n'acceptez pas d'utiliser les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité applicable ou les conditions supplémentaires, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
1.3. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, est désigné comme "Utilisateur" toute personne physique utilisant le Service.
2. Utilisation du Service. Inscription et compte.
2.1. Sous réserve du consentement et du respect continu, de la part de l'Utilisateur, des présentes Conditions d'utilisation et de toute autre politique ou autre condition applicable, Enigmap accorde à l'Utilisateur la possibilité de bénéficier d'un large éventail de jeux sur ses portails, à des fins non commerciales, de divertissement personnel. L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Service à d'autres fins.
L'Utilisateur est seul responsable du paiement des coûts associés à l'achat des jeux, ainsi que de tout coût survenant lors de l'utilisation du Service via tout service de communication sans fil ou de toute autre nature.
Pour l'achat des jeux, l'Utilisateur est tenu de procéder à la création d'un compte. Suite à l'achat, Enigmap accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, non cessible à des tiers, révocable, limitée et soumise aux limitations spécifiées plus loin, concernant l'accès et l'utilisation du Service à des fins non commerciales de divertissement personnel.
Pour le traitement des paiements, Enigmap peut recourir aux services de prestataires tiers, comme spécifié à l'art. 5.
2.2. En créant un compte, l'Utilisateur confirme avoir au moins 14 ans.
2.3. Un nom d'utilisateur est un identifiant unique, choisi par l'Utilisateur ou fourni par Enigmap, utilisé pour identifier l'Utilisateur au sein du Service. L'Utilisateur a droit à un seul compte sur le site Enigmap.
Il est interdit de vendre, louer ou céder son Compte, de créer un Compte en utilisant des informations ou une identité fausses, ou de créer un Compte au nom de tiers. Si l'Utilisateur constate qu'un accès non autorisé a été effectué à son Compte, il est prié de nous contacter immédiatement et de changer immédiatement ses identifiants d'accès. L'Utilisateur est néanmoins considéré comme seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de tout achat effectué via son Compte, autorisé ou non. Dans le cas où il a spécifié ses coordonnées, l'Utilisateur s'engage à fournir ces données de manière précise et à les maintenir à jour. L'Utilisateur devra utiliser son Compte à des fins exclusivement non commerciales.
2.4. Enigmap se réserve le droit de suspendre et de désactiver définitivement tout Compte resté inactif pendant 240 jours. En cas de désactivation, nous n'avons aucune obligation de conserver ou de fournir des données ou des contenus relatifs au Compte, ni de rembourser les paiements effectués par son intermédiaire ; nous pourrons également permettre à d'autres utilisateurs de s'inscrire en utilisant le nom d'utilisateur désactivé. Nous ne sommes pas tenus, en outre, de supprimer des données, contenus ou autres informations du domaine public, téléchargés ou publiés au sein du Service par l'Utilisateur.
2.5. Sans préjudice d'autres recours, Enigmap pourra limiter, suspendre, interrompre, modifier ou supprimer des comptes ou des accès au Service, ou une partie de ceux-ci, si l'Utilisateur viole, ou si Enigmap soupçonne que l'Utilisateur viole les Conditions d'utilisation, ou en cas d'utilisation abusive ou illégale du Service, réelle ou présumée, sans obligation de préavis. Enigmap n'est en aucun cas tenue de dédommager l'Utilisateur pour toute perte ou résultat découlant de cela, y compris, mais sans s'y limiter, tout avantage, privilège ou objet virtuel associé à l'utilisation du Service par l'Utilisateur.
3. Absence de publicités et de liens vers des contenus tiers
3.1. Afin de garantir une expérience de divertissement optimale, Enigmap déclare que le Service est exempt de toute forme de publicité ou de bannière. Aucune publicité de tiers ne sera affichée avant, pendant ou après l'utilisation des jeux.
3.2. Malgré l'absence de publicité, le Service peut inclure des liens externes vers des sites web ou services de tiers, y compris des liens fournis comme résultats de recherches automatisées ou insérés pour fournir des fonctionnalités ou des informations supplémentaires. La présence de tels liens externes n'implique pas qu'Enigmap approuve les sites web ou services tiers correspondants. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'Enigmap n'est ni ne pourra être tenue responsable de l'exactitude, de la sécurité, des contenus ou d'autres matériaux présents sur ces sites tiers.
4. Conduite de l'Utilisateur dans le cadre du Service
4.1. L'Utilisateur pourra utiliser le Service proposé exclusivement à des fins légales, personnelles et non commerciales. Tout contenu pourra être utilisé uniquement à des fins personnelles et ne pourra être reproduit ni distribué ultérieurement.
4.2. L'Utilisateur ne peut pas :
4.3. L'Utilisateur ne peut pas envoyer ou transmettre, via le Service, des informations, contenus ou matériaux ou entreprendre d'autres actions qui pourraient :
Enigmap se réserve le droit de déterminer quels comportements sont considérés comme une violation des présentes Conditions d'utilisation ou en contradiction avec l'esprit ou l'objectif des présentes Conditions d'utilisation. Enigmap se réserve également le droit d'appliquer des contre-mesures, telles que suspendre le Compte de l'Utilisateur ou lui interdire l'utilisation du Service, en tout ou en partie.
5. Service payant
5.1. Tous les jeux proposés dans le cadre du Service permettent à l'Utilisateur d'acheter une licence d'utilisation, personnelle, non transférable, non cessible à des tiers et révocable pour l'utilisation d'un jeu (ci-après désigné comme "Service payant"), à condition que l'Utilisateur possède un Compte enregistré dans le Service. Enigmap peut gérer, réguler, contrôler, modifier, supprimer ou changer le prix du Service payant à tout moment, avec ou sans préavis. Enigmap ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou d'éventuels tiers si elle exerce ces droits.
Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Services sont décrits dans les sections respectives du site, à l'adresse https://www.enigmap.net.
Tout achat effectué via le Service nécessitera que l'Utilisateur accepte un accord avec Enigmap ou avec le Prestataire de Services de paiement ("PSP") chargé de gérer la transaction (dans ce cas, l'écran de paiement indiquera avec quel PSP le paiement est effectué). En tant que parent ou tuteur légal, vous êtes responsable de tout paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement (ex. téléphone, SMS, PayPal) effectué par un mineur dans le cadre du Service.
5.2. Si l'accord est conclu avec un PSP, Enigmap ne pourra jamais être tenue responsable de la communication entre l'Utilisateur et le PSP, et toutes les informations échangées par l'Utilisateur avec le PSP seront soumises uniquement à la politique de confidentialité et/ou à d'autres termes et conditions appliqués par le PSP. Certains PSP permettent des paiements récurrents préautorisés : dans ce cas, l'Utilisateur accepte les éventuels termes et conditions que le PSP pourra appliquer à ces paiements récurrents. Pour éviter tout doute, Enigmap n'est pas et ne deviendra pas partie à l'accord entre l'Utilisateur et le PSP. En recourant à un PSP pour les paiements dans le cadre du Service, l'Utilisateur dégage Enigmap de toute demande de paiement ou de toute autre nature que le PSP pourrait formuler à la suite de la non-exécution d'un paiement. En cas de paiement par carte de crédit, l'Utilisateur pourra activer l'option de paiement 1-click, si proposée par le fournisseur de la carte de crédit. En activant et en utilisant cette option, l'Utilisateur accepte tous les termes et conditions imposés par le prestataire de services de paiement et par le fournisseur de la carte de crédit pour l'utilisation de l'option. Enigmap ne saurait être tenue responsable du recours à cette option de paiement.
5.3. Toutes les informations fournies par l'Utilisateur dans le cadre des paiements ou de la fourniture de services via le Service sont soumises à la Politique de confidentialité d'Enigmap. L'Utilisateur accepte de s'acquitter de toutes les taxes applicables et des coûts associés à son Compte ou à l'utilisation par d'autres d'un Compte enregistré à son nom.
5.4. En achetant des Services payants via le Service, l'Utilisateur renonce au droit d'annuler les achats et de demander un remboursement des paiements effectués, car l'utilisation par l'Utilisateur commence au moment de la fourniture, et non au moment de la première utilisation des objets virtuels dans un jeu.
5.5. Enigmap et/ou ses licenciés pourront gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer les Services payants à tout moment, avec ou sans préavis. Si cette éventualité se produisait, Enigmap et/ou ses licenciés ne seraient pas considérés comme responsables envers l'Utilisateur ou d'autres tiers.
5.6. Une fois le paiement effectué pour un Service payant, aucun droit au remboursement n'est garanti. Enigmap se réserve le droit d'annuler et de supprimer des Services payants achetés, en tout ou en partie, si :
Dans ce sens, aucun droit au remboursement ou à une autre forme de compensation n'est prévu pour le non-utilisation des Services payants.
Si un Service payant n'est plus disponible après une transaction mais avant son utilisation, la seule mesure corrective est que l'Utilisateur soit remboursé du prix payé pour le produit virtuel non disponible. Si des problèmes techniques empêchaient ou retardaient de manière déraisonnable la fourniture du produit virtuel, la seule et exclusive mesure corrective prévue est le remplacement ou le remboursement du prix payé, comme établi par Enigmap.
6. Droits de propriété
6.1. Le Service comprend de nombreux contenus, marques, données, œuvres et matériaux d'Enigmap et de tiers (ci-après définis collectivement les "Contenus"), y compris, mais sans s'y limiter, des logos, des marques commerciales, des aspects visuels, des noms commerciaux, des logiciels, des jeux, des mises en page, des informations, des textes, des données, de la musique, des vidéos, des images, des scripts, des projets, des graphiques, des icônes de boutons, des instructions et des illustrations.
Sauf indication contraire par écrit, tous les Contenus sont considérés comme la propriété de, contrôlés ou concédés sous licence par Enigmap ou ses licenciés. Tous les Contenus sont protégés par des droits d'auteur en vertu des lois sur le droit d'auteur et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle, afin de prévenir leur utilisation non autorisée. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, redistribuer, publier ou exploiter autrement les Contenus en violation des droits de propriété intellectuelle d'Enigmap ou de tiers.
Nonobstant toute disposition contraire contenue ici, l'Utilisateur reconnaît et accepte de ne pas avoir de droit de propriété sur le Compte. Tous les droits contenus dans et relatifs au Compte sont et doivent rester la propriété et au bénéfice d'Enigmap.
6.2. L'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les réglementations et dispositions légales régissant l'utilisation des Contenus. L'Utilisateur ne peut autoriser ou aider des tiers à effectuer les opérations interdites dans le présent paragraphe. Enigmap se réserve la possibilité de contrôler et de mettre à jour automatiquement la version des Contenus utilisée par l'Utilisateur, afin d'améliorer leurs performances et capacités. Si l'Utilisateur interrompt les Contenus pendant une mise à jour automatique ou interfère d'une autre manière avec l'installation de la mise à jour, le contenu pourra en être endommagé et/ou cesser de fonctionner.
6.3. Étant donné que le Service est en constante évolution, Enigmap pourra demander à l'Utilisateur d'accepter les mises à jour apportées aux Contenus et au Service. Ces mises à jour pourront avoir lieu avec ou sans préavis.
7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
7.1. Le Service est fourni en mode "vu et approuvé" ("as is"), sans autres garanties et tel qu'il est disponible. Enigmap et ses licenciés ne fournissent aucune garantie explicite de quelque nature que ce soit concernant le Service, les qualités et caractéristiques du jeu choisi, ainsi que sur les modalités selon lesquelles l'Utilisateur décide de participer au jeu.
Enigmap n'est pas obligée de fournir une assistance de quelque nature que ce soit. Dans la mesure permise par la loi, Enigmap et ses fournisseurs excluent toute garantie explicite que le Service soit vendable, de qualité satisfaisante, précis, opportun, adapté à des fins ou besoins particuliers et conforme à cela. Enigmap ne garantit pas que le Service réponde aux exigences de l'Utilisateur, ni qu'il soit exempt d'erreurs, fiable, sans interruptions, même en raison de problèmes de plateforme, disponible à tout moment. En particulier, Enigmap ne garantit pas que le Service réponde aux souhaits de l'Utilisateur dans le cas d'un jeu où il est prévu que l'Utilisateur interagisse avec l'espace qui l'entoure.
Enigmap ne garantit également pas que les résultats éventuellement obtenus de l'utilisation du Service (y compris d'éventuels services d'assistance) soient efficaces, fiables, précis ou répondent aux exigences de l'Utilisateur. Elle ne garantit pas non plus que l'Utilisateur puisse accéder ou utiliser le Service (directement ou via des réseaux tiers) aux moments et endroits de son choix. Aucune information et aucun conseil fournis, oralement ou par écrit, par des représentants d'Enigmap ne pourront constituer une garantie. Nous pourrons interrompre ou modifier tout service ou fonctionnalité du Service à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur pourra bénéficier de droits supplémentaires en tant que consommateur en vertu des réglementations locales, que le présent contrat ne peut modifier et que, de toute façon, Enigmap s'engage à respecter.
7.2. La seule et exclusive mesure corrective prévue pour tout litige à notre encontre est d'interrompre l'utilisation du Service. En aucun cas notre responsabilité pour toute réclamation relative à l'utilisation du Service ne pourra dépasser le montant total des paiements effectués par l'Utilisateur pour l'utilisation du Service.
7.3. Enigmap, ses affiliés, ses fournisseurs et ses licenciés ne pourront être considérés comme responsables envers l'Utilisateur pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou similaire, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption de l'activité commerciale ou d'autres pertes immatérielles (ou comment ces pertes soient définies), résultant de ou en tout cas liées à l'accès et à l'utilisation du Service par l'Utilisateur, ainsi qu'aux droits de l'Utilisateur prévus par les présentes Conditions d'utilisation ou par d'autres termes applicables, qu'ils soient basés sur un contrat ou un délit civil, indépendamment du fait qu'Enigmap ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États, régions ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États, régions ou juridictions, notre responsabilité devra être limitée dans la mesure permise par la loi.
7.4. Enigmap ne garantit, en aucune manière, que les Services soient appropriés ou disponibles à l'utilisation dans des lieux en dehors de l'Italie. En choisissant d'accéder au Service depuis un lieu en dehors des frontières de l'Italie, l'Utilisateur agit de sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales.
Cela ne préjuge pas des limitations de responsabilité et des indemnisations établies ailleurs dans les présentes termes et conditions.
7.5. Si l'Utilisateur estime que ses droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ("droits de PI") ont été violés par/dans le Service, il est prié de nous en informer immédiatement, en nous faisant parvenir :
7.6. Sous réserve de la pleine responsabilité de l'Utilisateur et des obligations d'indemnisation établies par le présent Accord, Enigmap n'est pas responsable des pertes de bénéfices, ni de tout dommage spécial, accessoire, indirect, consécutif ou punitif, sous quelque forme que ce soit, résultant de ou liés au présent accord. À notre demande, l'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager Enigmap de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques, qui pourraient découler de l'utilisation ou de l'abus du Service par l'Utilisateur. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par l'Utilisateur, qui, dans ce cas, convient de coopérer avec nous dans le cadre de toute défense disponible.
8. Dispositions générales concernant le Service
8.1. Le présent contrat, ainsi que les éventuels termes, politiques, règlements et lignes directrices supplémentaires publiés dans le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Enigmap et remplacent tous les accords précédents, oraux ou écrits. Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie devra être interprétée conformément aux réglementations applicables, afin de refléter au mieux les intentions originales des parties contractantes, tandis que les parties restantes resteront pleinement valides et effectives.
8.2. L'Utilisateur accepte que nous puissions envoyer, sous forme électronique, des avis, accords et autres informations nécessaires concernant le Service. Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces communications sous forme électronique, il est prié d'interrompre l'utilisation du Service et/ou de supprimer le Service de son ordinateur ou appareil.
8.3. Nous pourrons modifier ces Conditions d'utilisation, auquel cas nous informerons l'Utilisateur via le Service. La version la plus récente des présentes conditions sera toujours disponible via le Service. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier périodiquement les éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications apportées aux Conditions d'utilisation, l'Utilisateur accepte de fait les nouveaux termes.
8.4. En vertu des présentes conditions, Enigmap ne pourra être considérée comme défaillante en cas de cessation, d'interruption ou de retard dans l'exécution de ses obligations dues à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les tremblements de terre, les inondations ou d'autres catastrophes naturelles, événements naturels, conflits syndicaux, troubles civils, guerre (déclarée ou non), ou impossibilité d'obtenir en quantité suffisante des fournitures, transports ou autres biens ou services essentiels à l'exercice de son activité, ou toute modification ou adoption de toute loi ou réglementation (toutes ces circonstances étant considérées comme des "cas de force majeure").
8.5. L'Utilisateur reconnaît que les droits accordés et les obligations décrites dans les présentes Conditions d'utilisation envers Enigmap sont de nature unique et irremplaçable, dont la perte causerait un préjudice irréparable à Enigmap et ne pourrait être réparée uniquement par le biais d'une indemnisation financière, à tel point que, en cas de violation ou de tentative de violation de la part de l'Utilisateur, Enigmap serait autorisée à demander une injonction ou une mesure équitable d'un autre type (sans obligation de fournir une quelconque caution ou garantie ou preuve du préjudice subi).
L'Utilisateur renonce irrévocablement au droit de demander des mesures injonctives ou équitables d'un autre type, ou de forcer ou bloquer le fonctionnement du Service ou des jeux d'Enigmap, d'exploiter des matériaux publicitaires ou d'une autre nature publiés en relation avec ceux-ci, ou d'exploiter le Service ou tout contenu ou autre matériel utilisé ou affiché via le Service, et accepte de limiter ses réclamations à des réparations de nature économique.
8.6. Si l'une des dispositions de ces Conditions devait être ou devenir nulle ou inefficace en vertu de la loi applicable, la nullité ou l'inefficacité de cette disposition n'entraîne pas l'inefficacité des autres dispositions, qui demeurent donc valides et effectives. Dans ce cas, les parties s'efforceront néanmoins de trouver de manière amiable une disposition valide et efficace remplaçant celle qui est nulle, invalide ou inefficace.
En cas de désaccord dans les termes susmentionnés, si permis ou prévu par la loi applicable, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable.
Nonobstant ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique de ces Conditions n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'Accord, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l'Accord soient essentielles ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.
8.7. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la loi du lieu où se trouve le siège social d'Enigmap, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit.
8.8. Nonobstant ce qui précède, si l'Utilisateur agit en tant que Consommateur Européen et a sa résidence habituelle dans un pays dont la loi prévoit un niveau de protection des consommateurs supérieur, ce niveau de protection supérieur prévaut.
9. Juridiction compétente
9.1. La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d'utilisation appartient au Juge du lieu où Enigmap a son siège social, comme indiqué dans la section correspondante de ce document.
10. Résolution des litiges
10.1. Les Utilisateurs peuvent signaler tout litige au Titulaire, qui tentera de le résoudre à l'amiable. Sans préjudice du droit des Utilisateurs d'intenter une action en justice, en cas de litige concernant l'utilisation du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter Enigmap aux coordonnées indiquées dans ce document.
10.2. L'Utilisateur peut adresser une réclamation à l'adresse e-mail d'Enigmap, comme indiqué dans ce document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné.
10.3. La Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges qui favorise la résolution extrajudiciaire des disputes relatives à et découlant des ventes et contrats de service en ligne. Par conséquent, tout Consommateur Européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre des litiges découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
1.1. Bienvenue chez ENIGMAP – Association à but non lucratif italienne, dont le siège social est situé au Corso Giolitti 2, Cuneo (CN) – C.F. 96100930047 – P.IVA 04063900049, pec : enigmap@pec.it, ci-après désignée comme "Enigmap". D'autres informations de contact sont disponibles en écrivant à info@enigmap.net.
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation des jeux Enigmap en ligne et sur appareils mobiles, ainsi qu'aux autres contenus offerts, aux sites web et aux services qui leur sont associés, y compris les serveurs, logiciels et infrastructures (ci-après dénommés le "Service"). L'utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité ou la Politique de confidentialité d'Enigmap, et accessibles ici.
1.2. Avant d'utiliser le Service, il est nécessaire de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. En installant, utilisant ou accédant d'une autre manière au Service, l'Utilisateur accepte l'applicabilité et le contenu de ces Conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité applicable. Certains éléments du Service peuvent nécessiter l'acceptation de conditions supplémentaires de notre part ou de celle de nos fournisseurs, licenciés ou autres tiers, qui serviront de complément aux présentes Conditions d'utilisation. En utilisant les services mentionnés, l'Utilisateur consent à respecter ces conditions supplémentaires. Si vous n'acceptez pas d'utiliser les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité applicable ou les conditions supplémentaires, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
1.3. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, est désigné comme "Utilisateur" toute personne physique utilisant le Service.
2. Utilisation du Service. Inscription et compte.
2.1. Sous réserve du consentement et du respect continu, de la part de l'Utilisateur, des présentes Conditions d'utilisation et de toute autre politique ou autre condition applicable, Enigmap accorde à l'Utilisateur la possibilité de bénéficier d'un large éventail de jeux sur ses portails, à des fins non commerciales, de divertissement personnel. L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Service à d'autres fins.
L'Utilisateur est seul responsable du paiement des coûts associés à l'achat des jeux, ainsi que de tout coût survenant lors de l'utilisation du Service via tout service de communication sans fil ou de toute autre nature.
Pour l'achat des jeux, l'Utilisateur est tenu de procéder à la création d'un compte. Suite à l'achat, Enigmap accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, non cessible à des tiers, révocable, limitée et soumise aux limitations spécifiées plus loin, concernant l'accès et l'utilisation du Service à des fins non commerciales de divertissement personnel.
Pour le traitement des paiements, Enigmap peut recourir aux services de prestataires tiers, comme spécifié à l'art. 5.
2.2. En créant un compte, l'Utilisateur confirme avoir au moins 14 ans.
2.3. Un nom d'utilisateur est un identifiant unique, choisi par l'Utilisateur ou fourni par Enigmap, utilisé pour identifier l'Utilisateur au sein du Service. L'Utilisateur a droit à un seul compte sur le site Enigmap.
Il est interdit de vendre, louer ou céder son Compte, de créer un Compte en utilisant des informations ou une identité fausses, ou de créer un Compte au nom de tiers. Si l'Utilisateur constate qu'un accès non autorisé a été effectué à son Compte, il est prié de nous contacter immédiatement et de changer immédiatement ses identifiants d'accès. L'Utilisateur est néanmoins considéré comme seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de tout achat effectué via son Compte, autorisé ou non. Dans le cas où il a spécifié ses coordonnées, l'Utilisateur s'engage à fournir ces données de manière précise et à les maintenir à jour. L'Utilisateur devra utiliser son Compte à des fins exclusivement non commerciales.
2.4. Enigmap se réserve le droit de suspendre et de désactiver définitivement tout Compte resté inactif pendant 240 jours. En cas de désactivation, nous n'avons aucune obligation de conserver ou de fournir des données ou des contenus relatifs au Compte, ni de rembourser les paiements effectués par son intermédiaire ; nous pourrons également permettre à d'autres utilisateurs de s'inscrire en utilisant le nom d'utilisateur désactivé. Nous ne sommes pas tenus, en outre, de supprimer des données, contenus ou autres informations du domaine public, téléchargés ou publiés au sein du Service par l'Utilisateur.
2.5. Sans préjudice d'autres recours, Enigmap pourra limiter, suspendre, interrompre, modifier ou supprimer des comptes ou des accès au Service, ou une partie de ceux-ci, si l'Utilisateur viole, ou si Enigmap soupçonne que l'Utilisateur viole les Conditions d'utilisation, ou en cas d'utilisation abusive ou illégale du Service, réelle ou présumée, sans obligation de préavis. Enigmap n'est en aucun cas tenue de dédommager l'Utilisateur pour toute perte ou résultat découlant de cela, y compris, mais sans s'y limiter, tout avantage, privilège ou objet virtuel associé à l'utilisation du Service par l'Utilisateur.
3. Absence de publicités et de liens vers des contenus tiers
3.1. Afin de garantir une expérience de divertissement optimale, Enigmap déclare que le Service est exempt de toute forme de publicité ou de bannière. Aucune publicité de tiers ne sera affichée avant, pendant ou après l'utilisation des jeux.
3.2. Malgré l'absence de publicité, le Service peut inclure des liens externes vers des sites web ou services de tiers, y compris des liens fournis comme résultats de recherches automatisées ou insérés pour fournir des fonctionnalités ou des informations supplémentaires. La présence de tels liens externes n'implique pas qu'Enigmap approuve les sites web ou services tiers correspondants. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'Enigmap n'est ni ne pourra être tenue responsable de l'exactitude, de la sécurité, des contenus ou d'autres matériaux présents sur ces sites tiers.
4. Conduite de l'Utilisateur dans le cadre du Service
4.1. L'Utilisateur pourra utiliser le Service proposé exclusivement à des fins légales, personnelles et non commerciales. Tout contenu pourra être utilisé uniquement à des fins personnelles et ne pourra être reproduit ni distribué ultérieurement.
4.2. L'Utilisateur ne peut pas :
- commettre des actions qu'Enigmap juge en conflit avec l'esprit ou l'objectif du Service ;
- utiliser des astuces, des exploits, des logiciels d'automatisation, des bots, des outils de piratage, des mods ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec le Service ;
- utiliser le Service de manière à dépasser les droits d'utilisation accordés à l'Utilisateur ;
- utiliser le Service pour des outils de data mining, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données à partir des contenus ; encadrer toute partie du Service ;
- reproduire, copier, retoucher, afficher, modifier, traduire, convertir, publier, accorder des licences ou sous-licences, transférer, distribuer ou exploiter autrement les contenus disponibles dans le cadre du Service, sans autorisation écrite préalable d'Enigmap ;
- sous soumettre à reverse engineering, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter d'une autre manière de remonter au code source de tout logiciel ou autre propriété intellectuelle utilisés pour fournir le Service, ni d'obtenir des informations du Service en utilisant des méthodes non expressément autorisées par Enigmap ;
- offrir toute forme de publicité ou de promotion sur le Service sans autorisation écrite préalable de notre part ;
- fournir de fausses informations personnelles, ou des informations, contenus ou matériaux au nom de tiers sans autorisation ;
- transmettre, directement ou indirectement, des communications de groupe non sollicitées (y compris des e-mails et des messages instantanés) via le Service ;
- utiliser le Service de manière à nuire, désactiver ou surcharger nos serveurs ou réseaux ;
- interférer avec l'utilisation et le plaisir du Service par toute autre partie ;
- contourner d'éventuels mécanismes inclus dans le Service afin d'éviter la reproduction ou la distribution non autorisées des contenus présents dans le Service.
4.3. L'Utilisateur ne peut pas envoyer ou transmettre, via le Service, des informations, contenus ou matériaux ou entreprendre d'autres actions qui pourraient :
- violer ou porter atteinte aux droits d'autres personnes, y compris, sans limitation, les droits de brevet, de marque commerciale, de secret industriel, de droit d'auteur, de publicité ou d'autres droits de propriété ;
- être contraires à la loi, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, calomnieux, trompeurs, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, tortueux, contenant des descriptions ou des narrations explicites ou graphiques d'actes sexuels, ou pornographiques ;
- agresser, harceler, dégrader ou intimider un individu ou un groupe d'individus en raison de leur religion, genre, orientation sexuelle, race, ethnie, âge ou handicap ;
- imiter des personnes, des entreprises ou des entités, y compris Enigmap et ses employés et agents ;
- contenir des virus ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité d'équipements logiciels, matériels ou de télécommunication, ou qui permettent autrement l'utilisation non autorisée d'un ordinateur ou d'un réseau d'ordinateurs ;
- encourager des comportements pouvant constituer un crime ou donner lieu à une responsabilité civile ;
- violer d'une autre manière les présentes Conditions d'utilisation, les directives ou d'autres politiques publiées dans le Service.
Enigmap se réserve le droit de déterminer quels comportements sont considérés comme une violation des présentes Conditions d'utilisation ou en contradiction avec l'esprit ou l'objectif des présentes Conditions d'utilisation. Enigmap se réserve également le droit d'appliquer des contre-mesures, telles que suspendre le Compte de l'Utilisateur ou lui interdire l'utilisation du Service, en tout ou en partie.
5. Service payant
5.1. Tous les jeux proposés dans le cadre du Service permettent à l'Utilisateur d'acheter une licence d'utilisation, personnelle, non transférable, non cessible à des tiers et révocable pour l'utilisation d'un jeu (ci-après désigné comme "Service payant"), à condition que l'Utilisateur possède un Compte enregistré dans le Service. Enigmap peut gérer, réguler, contrôler, modifier, supprimer ou changer le prix du Service payant à tout moment, avec ou sans préavis. Enigmap ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou d'éventuels tiers si elle exerce ces droits.
Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Services sont décrits dans les sections respectives du site, à l'adresse https://www.enigmap.net.
Tout achat effectué via le Service nécessitera que l'Utilisateur accepte un accord avec Enigmap ou avec le Prestataire de Services de paiement ("PSP") chargé de gérer la transaction (dans ce cas, l'écran de paiement indiquera avec quel PSP le paiement est effectué). En tant que parent ou tuteur légal, vous êtes responsable de tout paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement (ex. téléphone, SMS, PayPal) effectué par un mineur dans le cadre du Service.
5.2. Si l'accord est conclu avec un PSP, Enigmap ne pourra jamais être tenue responsable de la communication entre l'Utilisateur et le PSP, et toutes les informations échangées par l'Utilisateur avec le PSP seront soumises uniquement à la politique de confidentialité et/ou à d'autres termes et conditions appliqués par le PSP. Certains PSP permettent des paiements récurrents préautorisés : dans ce cas, l'Utilisateur accepte les éventuels termes et conditions que le PSP pourra appliquer à ces paiements récurrents. Pour éviter tout doute, Enigmap n'est pas et ne deviendra pas partie à l'accord entre l'Utilisateur et le PSP. En recourant à un PSP pour les paiements dans le cadre du Service, l'Utilisateur dégage Enigmap de toute demande de paiement ou de toute autre nature que le PSP pourrait formuler à la suite de la non-exécution d'un paiement. En cas de paiement par carte de crédit, l'Utilisateur pourra activer l'option de paiement 1-click, si proposée par le fournisseur de la carte de crédit. En activant et en utilisant cette option, l'Utilisateur accepte tous les termes et conditions imposés par le prestataire de services de paiement et par le fournisseur de la carte de crédit pour l'utilisation de l'option. Enigmap ne saurait être tenue responsable du recours à cette option de paiement.
5.3. Toutes les informations fournies par l'Utilisateur dans le cadre des paiements ou de la fourniture de services via le Service sont soumises à la Politique de confidentialité d'Enigmap. L'Utilisateur accepte de s'acquitter de toutes les taxes applicables et des coûts associés à son Compte ou à l'utilisation par d'autres d'un Compte enregistré à son nom.
5.4. En achetant des Services payants via le Service, l'Utilisateur renonce au droit d'annuler les achats et de demander un remboursement des paiements effectués, car l'utilisation par l'Utilisateur commence au moment de la fourniture, et non au moment de la première utilisation des objets virtuels dans un jeu.
5.5. Enigmap et/ou ses licenciés pourront gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer les Services payants à tout moment, avec ou sans préavis. Si cette éventualité se produisait, Enigmap et/ou ses licenciés ne seraient pas considérés comme responsables envers l'Utilisateur ou d'autres tiers.
5.6. Une fois le paiement effectué pour un Service payant, aucun droit au remboursement n'est garanti. Enigmap se réserve le droit d'annuler et de supprimer des Services payants achetés, en tout ou en partie, si :
- l'Utilisateur n'a pas utilisé son Compte pendant 240 jours consécutifs, comme établi précédemment au point 2.4 ;
- nous ne proposons plus le contenu ou le Service auquel se réfèrent les Services payants (ou leur solde), après préavis d'Enigmap à cet égard ;
- l'Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation.
Dans ce sens, aucun droit au remboursement ou à une autre forme de compensation n'est prévu pour le non-utilisation des Services payants.
Si un Service payant n'est plus disponible après une transaction mais avant son utilisation, la seule mesure corrective est que l'Utilisateur soit remboursé du prix payé pour le produit virtuel non disponible. Si des problèmes techniques empêchaient ou retardaient de manière déraisonnable la fourniture du produit virtuel, la seule et exclusive mesure corrective prévue est le remplacement ou le remboursement du prix payé, comme établi par Enigmap.
6. Droits de propriété
6.1. Le Service comprend de nombreux contenus, marques, données, œuvres et matériaux d'Enigmap et de tiers (ci-après définis collectivement les "Contenus"), y compris, mais sans s'y limiter, des logos, des marques commerciales, des aspects visuels, des noms commerciaux, des logiciels, des jeux, des mises en page, des informations, des textes, des données, de la musique, des vidéos, des images, des scripts, des projets, des graphiques, des icônes de boutons, des instructions et des illustrations.
Sauf indication contraire par écrit, tous les Contenus sont considérés comme la propriété de, contrôlés ou concédés sous licence par Enigmap ou ses licenciés. Tous les Contenus sont protégés par des droits d'auteur en vertu des lois sur le droit d'auteur et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle, afin de prévenir leur utilisation non autorisée. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, redistribuer, publier ou exploiter autrement les Contenus en violation des droits de propriété intellectuelle d'Enigmap ou de tiers.
Nonobstant toute disposition contraire contenue ici, l'Utilisateur reconnaît et accepte de ne pas avoir de droit de propriété sur le Compte. Tous les droits contenus dans et relatifs au Compte sont et doivent rester la propriété et au bénéfice d'Enigmap.
6.2. L'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les réglementations et dispositions légales régissant l'utilisation des Contenus. L'Utilisateur ne peut autoriser ou aider des tiers à effectuer les opérations interdites dans le présent paragraphe. Enigmap se réserve la possibilité de contrôler et de mettre à jour automatiquement la version des Contenus utilisée par l'Utilisateur, afin d'améliorer leurs performances et capacités. Si l'Utilisateur interrompt les Contenus pendant une mise à jour automatique ou interfère d'une autre manière avec l'installation de la mise à jour, le contenu pourra en être endommagé et/ou cesser de fonctionner.
6.3. Étant donné que le Service est en constante évolution, Enigmap pourra demander à l'Utilisateur d'accepter les mises à jour apportées aux Contenus et au Service. Ces mises à jour pourront avoir lieu avec ou sans préavis.
7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
7.1. Le Service est fourni en mode "vu et approuvé" ("as is"), sans autres garanties et tel qu'il est disponible. Enigmap et ses licenciés ne fournissent aucune garantie explicite de quelque nature que ce soit concernant le Service, les qualités et caractéristiques du jeu choisi, ainsi que sur les modalités selon lesquelles l'Utilisateur décide de participer au jeu.
Enigmap n'est pas obligée de fournir une assistance de quelque nature que ce soit. Dans la mesure permise par la loi, Enigmap et ses fournisseurs excluent toute garantie explicite que le Service soit vendable, de qualité satisfaisante, précis, opportun, adapté à des fins ou besoins particuliers et conforme à cela. Enigmap ne garantit pas que le Service réponde aux exigences de l'Utilisateur, ni qu'il soit exempt d'erreurs, fiable, sans interruptions, même en raison de problèmes de plateforme, disponible à tout moment. En particulier, Enigmap ne garantit pas que le Service réponde aux souhaits de l'Utilisateur dans le cas d'un jeu où il est prévu que l'Utilisateur interagisse avec l'espace qui l'entoure.
Enigmap ne garantit également pas que les résultats éventuellement obtenus de l'utilisation du Service (y compris d'éventuels services d'assistance) soient efficaces, fiables, précis ou répondent aux exigences de l'Utilisateur. Elle ne garantit pas non plus que l'Utilisateur puisse accéder ou utiliser le Service (directement ou via des réseaux tiers) aux moments et endroits de son choix. Aucune information et aucun conseil fournis, oralement ou par écrit, par des représentants d'Enigmap ne pourront constituer une garantie. Nous pourrons interrompre ou modifier tout service ou fonctionnalité du Service à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur pourra bénéficier de droits supplémentaires en tant que consommateur en vertu des réglementations locales, que le présent contrat ne peut modifier et que, de toute façon, Enigmap s'engage à respecter.
7.2. La seule et exclusive mesure corrective prévue pour tout litige à notre encontre est d'interrompre l'utilisation du Service. En aucun cas notre responsabilité pour toute réclamation relative à l'utilisation du Service ne pourra dépasser le montant total des paiements effectués par l'Utilisateur pour l'utilisation du Service.
7.3. Enigmap, ses affiliés, ses fournisseurs et ses licenciés ne pourront être considérés comme responsables envers l'Utilisateur pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou similaire, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption de l'activité commerciale ou d'autres pertes immatérielles (ou comment ces pertes soient définies), résultant de ou en tout cas liées à l'accès et à l'utilisation du Service par l'Utilisateur, ainsi qu'aux droits de l'Utilisateur prévus par les présentes Conditions d'utilisation ou par d'autres termes applicables, qu'ils soient basés sur un contrat ou un délit civil, indépendamment du fait qu'Enigmap ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États, régions ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États, régions ou juridictions, notre responsabilité devra être limitée dans la mesure permise par la loi.
7.4. Enigmap ne garantit, en aucune manière, que les Services soient appropriés ou disponibles à l'utilisation dans des lieux en dehors de l'Italie. En choisissant d'accéder au Service depuis un lieu en dehors des frontières de l'Italie, l'Utilisateur agit de sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales.
Cela ne préjuge pas des limitations de responsabilité et des indemnisations établies ailleurs dans les présentes termes et conditions.
7.5. Si l'Utilisateur estime que ses droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ("droits de PI") ont été violés par/dans le Service, il est prié de nous en informer immédiatement, en nous faisant parvenir :
- la signature physique ou électronique du titulaire du droit de PI ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire.
- une description du droit de PI que l'Utilisateur estime avoir été violé et une description de la violation.
- l'identification de l'endroit où est conservée l'œuvre protégée par le droit d'auteur, en original ou en copie autorisée, par exemple l'URL du site web où l'œuvre apparaît ou le titre du livre dans lequel elle a été publiée ou, dans le cas de noms de marques enregistrées, un extrait de la documentation prouvant l'enregistrement.
- si l'Utilisateur n'est pas le titulaire du droit de PI, une copie de la licence accordant à l'Utilisateur le droit d'utiliser et de protéger ce droit de PI.
- l'identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique au sein de ce site où se trouve le matériel objet de la violation ; cette information doit être suffisamment précise pour nous permettre de localiser le matériel en question.
- le nom et les coordonnées complètes.
- une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation objet de la prétendue violation n'a pas été autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ni par un de ses agents, ni par les autorités judiciaires.
7.6. Sous réserve de la pleine responsabilité de l'Utilisateur et des obligations d'indemnisation établies par le présent Accord, Enigmap n'est pas responsable des pertes de bénéfices, ni de tout dommage spécial, accessoire, indirect, consécutif ou punitif, sous quelque forme que ce soit, résultant de ou liés au présent accord. À notre demande, l'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager Enigmap de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques, qui pourraient découler de l'utilisation ou de l'abus du Service par l'Utilisateur. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par l'Utilisateur, qui, dans ce cas, convient de coopérer avec nous dans le cadre de toute défense disponible.
8. Dispositions générales concernant le Service
8.1. Le présent contrat, ainsi que les éventuels termes, politiques, règlements et lignes directrices supplémentaires publiés dans le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Enigmap et remplacent tous les accords précédents, oraux ou écrits. Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie devra être interprétée conformément aux réglementations applicables, afin de refléter au mieux les intentions originales des parties contractantes, tandis que les parties restantes resteront pleinement valides et effectives.
8.2. L'Utilisateur accepte que nous puissions envoyer, sous forme électronique, des avis, accords et autres informations nécessaires concernant le Service. Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces communications sous forme électronique, il est prié d'interrompre l'utilisation du Service et/ou de supprimer le Service de son ordinateur ou appareil.
8.3. Nous pourrons modifier ces Conditions d'utilisation, auquel cas nous informerons l'Utilisateur via le Service. La version la plus récente des présentes conditions sera toujours disponible via le Service. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier périodiquement les éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications apportées aux Conditions d'utilisation, l'Utilisateur accepte de fait les nouveaux termes.
8.4. En vertu des présentes conditions, Enigmap ne pourra être considérée comme défaillante en cas de cessation, d'interruption ou de retard dans l'exécution de ses obligations dues à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les tremblements de terre, les inondations ou d'autres catastrophes naturelles, événements naturels, conflits syndicaux, troubles civils, guerre (déclarée ou non), ou impossibilité d'obtenir en quantité suffisante des fournitures, transports ou autres biens ou services essentiels à l'exercice de son activité, ou toute modification ou adoption de toute loi ou réglementation (toutes ces circonstances étant considérées comme des "cas de force majeure").
8.5. L'Utilisateur reconnaît que les droits accordés et les obligations décrites dans les présentes Conditions d'utilisation envers Enigmap sont de nature unique et irremplaçable, dont la perte causerait un préjudice irréparable à Enigmap et ne pourrait être réparée uniquement par le biais d'une indemnisation financière, à tel point que, en cas de violation ou de tentative de violation de la part de l'Utilisateur, Enigmap serait autorisée à demander une injonction ou une mesure équitable d'un autre type (sans obligation de fournir une quelconque caution ou garantie ou preuve du préjudice subi).
L'Utilisateur renonce irrévocablement au droit de demander des mesures injonctives ou équitables d'un autre type, ou de forcer ou bloquer le fonctionnement du Service ou des jeux d'Enigmap, d'exploiter des matériaux publicitaires ou d'une autre nature publiés en relation avec ceux-ci, ou d'exploiter le Service ou tout contenu ou autre matériel utilisé ou affiché via le Service, et accepte de limiter ses réclamations à des réparations de nature économique.
8.6. Si l'une des dispositions de ces Conditions devait être ou devenir nulle ou inefficace en vertu de la loi applicable, la nullité ou l'inefficacité de cette disposition n'entraîne pas l'inefficacité des autres dispositions, qui demeurent donc valides et effectives. Dans ce cas, les parties s'efforceront néanmoins de trouver de manière amiable une disposition valide et efficace remplaçant celle qui est nulle, invalide ou inefficace.
En cas de désaccord dans les termes susmentionnés, si permis ou prévu par la loi applicable, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la réglementation légale applicable.
Nonobstant ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique de ces Conditions n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'Accord, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l'Accord soient essentielles ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.
8.7. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la loi du lieu où se trouve le siège social d'Enigmap, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit.
8.8. Nonobstant ce qui précède, si l'Utilisateur agit en tant que Consommateur Européen et a sa résidence habituelle dans un pays dont la loi prévoit un niveau de protection des consommateurs supérieur, ce niveau de protection supérieur prévaut.
9. Juridiction compétente
9.1. La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d'utilisation appartient au Juge du lieu où Enigmap a son siège social, comme indiqué dans la section correspondante de ce document.
10. Résolution des litiges
10.1. Les Utilisateurs peuvent signaler tout litige au Titulaire, qui tentera de le résoudre à l'amiable. Sans préjudice du droit des Utilisateurs d'intenter une action en justice, en cas de litige concernant l'utilisation du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter Enigmap aux coordonnées indiquées dans ce document.
10.2. L'Utilisateur peut adresser une réclamation à l'adresse e-mail d'Enigmap, comme indiqué dans ce document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné.
10.3. La Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges qui favorise la résolution extrajudiciaire des disputes relatives à et découlant des ventes et contrats de service en ligne. Par conséquent, tout Consommateur Européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre des litiges découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
